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Piscine hors-sol : prenez garde à la réglementation en vigueur avant d’en acheter une cet été !

L’été approche à grands pas et la chaleur se fait ressentir de plus en plus.

Vous disposez d’une belle pergola bioclimatique et cette année, vous souhaitez installer une piscine hors-sol dans votre jardin pour faire plaisir aux enfants, profiter d’une baignade après le travail et inviter vos proches autour d’un barbecue en fin de semaine. Pourtant, vous ne connaissez pas la réglementation en vigueur pour une piscine hors-sol. Pas de panique ! On vous dit tout dans cet article.

Piscine hors-sol : faut-il un permis de construire ?

Si votre piscine non enterrée est autoportée, gonflable ou conçue en bois, alors vous n’êtes pas obligé de faire la demande d’un permis de construire. Par contre, si vous projetez d’installer une grande piscine hors-sol qui fait plus de 20 m² et plus de 1,80 m de hauteur, vous devez demander cette autorisation d’urbanisme. Quoi qu’il en soit, si vous comptez installer un abri de piscine faisant 1,80 m de hauteur ou plus pour protéger votre piscine hors-sol, cette demande est obligatoire.

Si vous avez des questions en ce qui concerne les formalités administratives liées à l’installation d’une piscine hors-sol, il est judicieux de vous renseigner auprès de votre mairie. En effet, vous pourrez être sanctionné si vous ne respectez pas ces conditions. Il peut s’agir d’une amende, de la saisie du matériel, de l’interruption des travaux, etc.

Par ailleurs, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux si l’un des cas suivants vous concerne :

  • Votre piscine non enterrée mesure plus de 10 m².
  • Votre piscine fait plus de 1 mètre de hauteur.
  • Votre piscine sera présente pendant plus de 3 mois par an.
  • Vous installez votre piscine hors-sol à une distance de 3 mètres par rapport aux limites de votre propriété.

Dans le cadre de la constitution de votre dossier de déclaration préalable de travaux, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13703*05 et d’y joindre quelques pièces justificatives. Vous devez ensuite déposer le dossier auprès de votre mairie. Puis, il suffit d’attendre qu’il soit accepté afin d’entamer les travaux.

Y a-t-il d’autres normes en vigueur ?

Vous l’aurez compris ! Avant l’installation de votre piscine hors-sol, approcher votre mairie pour demander des renseignements n’est guère une perte de temps. De plus, les normes en vigueur ne sont pas les mêmes dans toutes les communes. Dans la ville où vous résidez par exemple, il se peut qu’il y ait d’autres réglementations et normes pour les piscines hors-sol.

Concernant la sécurité d’un bassin non enterré, aucun dispositif spécifique n’est imposé par la législation française. À vrai dire, la hauteur d’une piscine hors-sol représente une première barrière de sécurité pour la loi. Toutefois, si votre foyer est composé d’enfants de bas âge ou d’animaux domestiques, il est recommandé d’installer une bâche de piscine ou un abri de piscine. Si vos jeunes enfants ne maîtrisent pas la natation, équipez-les de brassards pendant la baignade. Même si la piscine n’est pas profonde (comme le cas de certains bassins gonflables ou autoportants), c’est toujours plus prudent ! En outre, faites en sorte de disposer du matériel nécessaire afin de contrôler le chlore et le pH présents dans votre piscine. Il s’agit notamment du kit de régulateur et d’analyse du pH.

D’autre part, assurez-vous d’acheter une piscine hors-sol respectant les normes. À titre d’illustration, le bassin doit être homologué par la norme NF P90-302. Et en ce qui concerne les piscines non enterrées équipées d’un système de filtration, celles-ci doivent être constituées de pièces respectant les diverses exigences de sécurité imposées par la norme XP P90-314. Ainsi, vous avez la certitude que votre acquisition est de qualité.

Crédit photo : © canva

La note de la fin

En résumé, il est primordial de respecter les réglementations en vigueur en matière de piscine. Les sanctions peuvent être lourdes. À part cela, la piscine hors-sol a l’avantage d’être facile à installer. Vous aurez alors assez de temps pour vous renseigner sur ce que dit la loi française. Enfin, force est de constater que les noyades et autres accidents restent très fréquents, même avec une piscine hors-sol. De ce fait, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous décidez d’en installer une. Évitez de laisser les enfants sans surveillance et mettez en place, si possible, une alarme de piscine.

Aurélie

Rédigé par Aurélie

Rédactrice sur le malesaint.fr pendant mes heures libres, je suis étudiante en communication à Lyon. Je suis une touche à tout, j'aime la cuisine, la mode (bien sûr) et le ciné !